Merci de votre intérêt pour nos produits ! Vous trouverez ci-dessous les Conditions générales de vente s’appliquant à votre achat, elles visent à expliciter vos droits.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous expliquer leur fonctionnement.

En acceptant ces Conditions générales de vente, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal. Vous vous engagez également à respecter ces Conditions générales de vente. Vous confirmez également que vous avez bien lu les informations concernant les données personnelles et les cookies et que vous approuvez l’utilisation de ces données conformément à la politique de confidentialité du site.

Nous vendons des produits dans différents pays, aussi ces Conditions générales de vente sont prévues pour s’appliquer dans le monde entier. Il est toutefois possible que des lois supplémentaires s’appliquent selon le pays où vous vivez.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Bienvenue sur www.hayatcollection.fr ! Hayat Collection est un site de vente en ligne. En tant que membre de ce site, vous pourrez y découvrir nos vêtements prêt-à-porter pour femmes et les obtenir. Les services de vente en ligne fournis par Hayat Collection à toute personne physique que l’acheteur soit professionnel, soit particulier sont régis par les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») que vous vous engagez à respecter, elles sont rédigées en langue française, elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du Client.

Tout achat implique l’acceptation des Conditions générales de Ventes dans leur dernière version. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation est assurée par Hayat Collection. Hayat Collection se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Dans ce cas, les CGV modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement. Vous disposez d’un accès permanent aux CGV.

Article 1. IDENTIFICATION

· Raison sociale : Hayat Collection

· Immatriculation : RCS sous le numéro 883 717 555

· Adresse : 128 rue la Boétie 75008 Paris

· Service client : Par email à partir de l’onglet contact du site ou directement sur contact@hayatcollection.fr

Article 2. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les CGV et les bons de commande que vous passez auprès de Hayat Collection sont les seuls documents contractuels opposables à Hayat Collection. Tout autre document, et notamment les prospectus, catalogues et photographies des produits n’ont qu’une valeur indicative et sont dépourvus de toute force obligatoire.

Article 3. DESCRIPTION DES PRODUITS

Les « Produits » désignent l’ensemble des produits et services figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Les Produits présentés sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ils font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les caractéristiques essentielles et les prix des Produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site. Hayat Collection fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible aux produits offerts à la vente. Toutefois, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 4. LES PRIX

Les prix des produits sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client. Les prix des produits sont indiqués en euros, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.

Article 5. LA COMMANDE

· Passation de commande

Pour commander, le client doit suivre les étapes suivantes :

– Ajouter les produits choisis dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider, le client vérifie le détail de son panier, consulte son montant total et les frais de livraison et le valide avec le bouton « commander ».

– Choisir son adresse de livraison puis son mode de paiement, au moment de valider le récapitulatif de commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site, le Client est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires. L’acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).

· Confirmation de commande

Hayat Collection confirmera immédiatement l’enregistrement de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que le Client aura communiquée lors de la saisie de ses coordonnées complètes au moment de la passation de sa commande. Le client recevra ainsi un e-mail lui confirmant sa commande.

En cas d’erreur sur votre commande, vous disposez de 2 heures pour nous envoyer un mail afin de corriger toutes informations. De même pour annuler votre commande vous disposez de 30 minutes à compter de la validation de commande pour nous signaler votre souhait d’annuler la commande.

Toute demande concernant une modification ou une annulation dépassant 30 minutes après la passation de commande n’est pas garantie.

Pour toutes réclamations il faut nous contacter uniquement par mail. Toutes réclamations en dehors des mails (Instagram, Twitter, etc.) ne pourront être traitées.

Les mails sont traités de manière quotidienne, avec une moyenne de réponse entre 24 et 72 heures.

Tous produits reçus avec un défaut ou une malfaçon, devra nous être signalée au plus tard 48 heures après la réception du colis. Toute réclamation sur une malfaçon passée après 48 heures ne sera traitée.

Hayat Collection ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie du Client (adresse erronée, numéro de bâtiment ou d’appartement manquant …) et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour les réexpéditions ou de perte de colis seront à la charge du client.

ARTICLE 6. LES CONDITIONS DE PAIEMENT

· Paiement par carte bancaire

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire par le système de paiement Stripe au moment de la passation de la commande par le Client. Le compte bancaire du Client correspondant à la carte utilisée pour le paiement sera débité immédiatement à compter de la passation de la commande par le Client. En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé Stripe qui intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer).

· Paiement par PayPal

Hayat Collection a adopté le système de paiement PAYPAL qui permet aux détenteurs d’un compte d’effectuer leurs achats sur le site par ce biais.

Tous les achats effectués sur le Site par carte bancaire sont protégés et sécurisés. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifié afin d’éviter les abus et les fraudes.

ARTICLE 7. LA LIVRAISON

· Lieu de livraison

Hayat Collection procède à la livraison des commandes à destination de la France Métropolitaine, outre-mer, et International. La commande est livrée à l’adresse du Client ou à toute autre adresse que le Client aura mentionnée lors de la passation de sa commande.

· Délai de préparation

Les commandes sont envoyées du Lundi au Vendredi hormis le jeudi, sous un délai de préparation de 1 à 3 jours.

Colissimo

Notre partenaire Colissimo s’engage pour une livraison en France métropolitaine (week-end et jours fériés non inclus) sous 3 jours ouvrables, pour l’outre-mer (week-end et jours fériés non inclus) sous 10 à 13 jours ouvrables, pour l’international (week-end et jours fériés non inclus) sous 11 à 13 jours ouvrables. Nos colis sont remis sans signature à l’adresse du client ou à toute autre adresse que le client aura mentionnée lors de la passation de sa commande, en cas d’absence votre colis sera remis au bureau de poste le plus proche, celui-ci sera indiqué sur l’avis de passage déposé dans votre boîte aux lettres. Votre colis sera conservé dans le bureau de poste mentionné sur l’avis de passage durant 15 jours, à la suite de ces 15 jours si vous n’aviez pas retiré votre colis, il nous sera retourné. Dans le cas où l’adresse mentionnée lors de votre commande était erronée, ou si vous n’aviez pas retiré votre colis dans les délais, les frais de réexpédition de votre colis seront à votre charge.

· Frais de livraison

Les frais de livraison sont facturés au Client, en plus du prix des Produits, sauf mention ou conditions particulières. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client lors de la passation de sa commande.

ARTICLE 8. RETOUR DES ARTICLES

En vertu de la réglementation applicable, le Client ayant reçu des articles qui ne lui procureraient pas toute satisfaction, bénéficie d’un droit de rétractation légal de 14 jours pour retourner ses articles à l’entrepôt de Hayat Collection.

Pour appliquer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter par email.

Les retours se font uniquement par un envoi colissimo. Tout autre retour par envoi à un point relais ne sera accepté. Les frais de retour seront à la charge du client.

Les articles soldés et/ou en promotion (y compris code promo) ne sont ni repris ni échangés.

Il est entendu que le ou les articles retournés par le Client ne devront pas souffrir de dépréciations qui résulteraient de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du ou desdits articles. Les articles ou produits dégradés (usagés/portés, endommagés, tachés, arrachés, étiquettes commerciales ou étiquettes composition coupée, emballage de protection, etc.) ne seront en aucun cas repris, échangés ou remboursés.

À cet effet, Hayat Collection informe le Client que chaque article retourné fait l’objet d’une vérification systématique et minutieuse par un service spécialisé.

En cas de perte ou de vol de votre colis par la société de livraison, nous ne remboursons pas et vous invitons à contacter la société de livraison directement.

Pour les frais de port offert par Hayat collection, une déduction de 5,50 € sera appliquée, correspondante à la participation des frais de port et des frais de manutention engagés par Hayat Collection préalablement.

Pour les colis non retirés du point relais, une retenue de 7,95 € sera appliquée au vu des frais engagés par Hayat Collection pour les frais de retour via DPD.

ARTICLE 9. COLIS PERDU ET RETARD

Dans le cadre d’un colis perdu Hayat Collection ne fait pas de remboursement. De même, tout retard de livraison ne peut donner lieu à un dédommagement au client.

ARTICLE 10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Hayat Collection ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, tel que la perte des données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer)

Protocole SET (Secure Electronic Transaction)

Identifiant/mot de passe

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.